Termes et conditions

En accédant et en utilisant les services fournis par Painted Hand Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.

CHANGEMENTS AUX TERMES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de nos services constituera votre acceptation de ces modifications.

ÉLIGIBILITÉ

Pour utiliser nos services, vous devez répondre aux critères suivants : (i) avoir 18 ans ou plus ; (ii) fournir une identification valide comme l'exige la loi ; et (iii) respecter toutes les lois et réglementations applicables.

RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE JEU

Nous encourageons les pratiques de jeu responsables et vous rappelons de définir des limites à vos activités de jeu. Des programmes d'auto-exclusion sont disponibles sur demande, et nous nous réservons le droit d'exclure les individus qui ne respectent pas ces directives.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui pourra être modifiée de temps à autre sans préavis.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux services de Painted Hand Casino, y compris, mais sans s'y limiter, son nom, ses logos et son contenu, sont la propriété exclusive de Painted Hand Casino ou de ses affiliés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, nous ne serons responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires découlant de votre utilisation de nos services, y compris, sans limitation, les pertes liées aux activités de jeu.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par les lois de la Saskatchewan, Canada. Tout litige découlant de ces termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d'un organisme canadien de résolution des conflits reconnu.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Painted Hand Casino concernant votre utilisation de nos services.

SÉPARABILITÉ

Si une disposition ou une partie des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable en vertu des lois applicables, celle-ci sera séparée de ces termes sans affecter la validité des autres dispositions ici présentes.

AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Aucune renonciation de notre part à une violation ou un manquement aux présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation subséquente, sauf indication écrite expresse. Les amendements et les renonciations doivent être effectués conformément à nos procédures pour modifier les contrats, ce qui peut inclure l'exécution d'un consentement écrit des deux parties.

RESTRICTIONS D'UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez d'utiliser les services fournis par Painted Hand Casino uniquement à des fins légales conformes à ces termes, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) Activités de jeu non commerciales ;(b) Respect de toutes les lois et réglementations applicables ; et (c) Protection de nos droits de propriété intellectuelle et de nos informations exclusives.

ÂGE MINIMAL POUR JOUER

Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge minimum requis par la loi dans votre juridiction (s'il est plus élevé), selon le plus grand de ces deux âges, pour participer à toute forme d'activité de jeu.

INTERDICTION D'USAGE PAR DES MINEURS

Vous reconnaissez que les mineurs sont interdits d'utiliser les services fournis par Painted Hand Casino, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres personnes, y compris, mais sans s'y limiter, en fournissant un crédit ou un financement pour des activités de jeu.

SOUTIEN EN CAS D'AUTO-ADDIVTION

Nous fournissons une assistance et des ressources pour soutenir les personnes en difficulté avec l'addiction au jeu, comme décrit dans notre politique de jeu responsable.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS

(a) Vous convenez que toute information que vous nous fournissez est exacte et véridique ;

(b) Nous maintiendrons la confidentialité de toutes les données utilisateur, sous réserve des lois et réglementations applicables exigeant une divulgation ou un traitement ; et (c) Les données utilisateur peuvent être partagées avec des prestataires tiers conformément à notre politique de confidentialité.

INTERDICTION D'UTILISATION DES BIENS

(a) Aucune duplication, transmission, traduction, modification, reproduction, adaptation, affichage public, performance ou vente de tout contenu provenant du site Web de Painted Hand Casino n'est permise sans consentement écrit préalable ;(b) Tout accès non autorisé aux systèmes ou réseaux utilisés en rapport avec les services fournis par nous sera considéré comme un acte criminel.

DROITS DE PROPRIÉTÉ RÉSERVÉS

Tous les droits accordés en vertu de ces Conditions Générales sont soumis à la préservation de nos intérêts exclusifs, y compris les droits de propriété intellectuelle.

ACTIONS INTERDITES

(a) Vous convenez de ne pas vous engager dans des activités pouvant nuire, perturber ou interférer avec le fonctionnement normal de nos services ;(b) Aucune utilisation de notre logo, marque déposée, marque de service, nom de domaine ou autres marques distinctives ne sera effectuée à des fins non conformes à ces Conditions Générales.

RÉSILIATION D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, dans les cas où vous enfreignez ces termes ou adoptez un comportement abusif envers d'autres utilisateurs de notre plateforme.

RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Painted Hand Casino est exploité conformément aux lois applicables de la Saskatchewan et respecte toutes les directives réglementaires établies par les autorités de jeu compétentes au sein de la province.